Niveau juridique : France
Texte du communiqué :
« Le GEVES a vu son habilitation renouvelée par l’OCVV pour conduire des études DHS sur une liste de plus de 500 espèces botaniques différentes couvrant des espèces agricoles, légumières, fruitières et ornementales. Une extension d’habilitation a été accordée aux espèces suivantes :
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Apium gravelolens L. var rapaceum (céleri rave) , en date du 1er janvier 2019,
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Brassica juncea L. (type Agricole) (moutarde brune), en date du 1er janvier 2019,
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Brassica rapa L. var. rapa L. (navet potager) en date du 1er janvier 2019,
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Trifolium incarnatum (trèfle incarnat), en date du 1er septembre 2022,
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Trifolium resupinatum L. (trèfle de Perse), en date du 1er septembre 2022,
Cette décision validée par le Conseil d’Administration de l’OCVV réuni le 31 mars 2023 fait suite à l’audit du service qualité de l’OCVV conduit en septembre 2022 sur plusieurs sites expérimentaux du GEVES et de ses sous-traitants, au cours duquel l’expertise et la compétence des équipes du GEVES, d’INRAE et du CIRAD ont été saluées.
Les études DHS conduites au GEVES ou chez ses sous-traitants peuvent donc servir, pour les nombreuses espèces inclues dans le champ d’habilitation, à délivrer un titre de protection communautaire.»
Lien vers le communiqué sur le site du GEVES ICI