Niveau juridique : International
La 50ème session du groupe de travail sur les plantes agricoles de l’UPOV s’est tenue du 21 au 25 juin 2021 à Arusha, en Tanzanie.
Parmi les discussions, l’on retiendra principalement :
- Point sur l’utilisation des techniques moléculaires dans les examens DHS :
Le groupe de travail sur les plantes agricoles a tenu une séance de discussion le 23 juin 2021 pour permettre aux participants d’échanger des informations sur leurs travaux relatifs aux techniques biochimiques et moléculaires et d’étudier les domaines de coopération possibles pour le soja, la pomme de terre, le colza, le chanvre, la féverole et le blé. Le groupe a convenu d’inviter les participants à présenter, lors de sa 51ème session, qui se tiendra en 2022, des exposés sur les techniques biochimiques et moléculaires dans les différentes cultures examinées.
Les représentants des principales organisations d’obtenteurs (CropLife International, Association africaine du commerce des semences, Association des semenciers d’Asie et du Pacifique, Communauté internationale des obtenteurs de plantes horticoles à reproduction asexuée, Euroseeds, Fédération internationale des semences, Seed Association of the Americas) ont présenté un exposé sur la confidentaialité et la propriété de l’information moléculaire collectée en cas d’utilisation de marqueurs moléculaires dans les examens des variétés candidates à un COV (certificat d’obtention végétale). Ceux-ci réclament de réviser la section 3 du document TGP/5, intitulée « Formulaire de demande type », afin d’y inclure une demande de confidentialité des informations moléculaires des variétés candidates, comme suit : « Je demande/nous demandons que les informations moléculaires relatives à la variété restent confidentielles et que l’échange avec un autre membre de l’UPOV ou un autre office d’examen soit soumis à l’approbation du demandeur ».
La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu en ligne, du 23 au 27 mai 2022.
Lien vers le compte-rendu de la réunion ICI (en anglais).
Lien vers l’intégralité des documents de la réunion ICI.