Niveau juridique : International
La 55ème session du groupe de travail technique sur les potagères de l’UPOV s’est tenue du 20 au 24 mai 2019 à Antalya, en Turquie.
Parmi les discussions, l’on retiendra principalement :
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Rapport de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) pour l’Union européenne (voir ICI) :
L’OCVV participe au consortium « Invite » soutenu par une subvention de l’appel à projet SFS-29 dans le cadre du programme Horizon 2020 financé par la Commission européenne. La proposition vise à améliorer l’examen des variétés (à la fois DHS et VCU) dans l’UE à l’aide d’outils de génotypage, de modélisation et de phénotypage. Dix espèces du secteur agricole, maraîcher (tomate) et fruitier sont étudiées dans le projet. En 2020, un accord conçu par l’OCVV a été signé par les membres du consortium pour définir les conditions d’accès au matériel de référence et aux données historiques brutes détenues par les offices d’examen. De bons progrès ont été réalisés dans toutes les tâches prévues malgré le verrouillage.
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Rapport du Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) pour la France (voir ICI) :
Le GEVES participe à des projets de R&D sur l’examen DHS des légumes : création d’une base de données européenne sur les variétés de melon (avec les Pays-Bas, l’Italie, le Portugal et la Slovaquie), création d’une base de données européenne de marqueurs SNP sur la tomate, création d’un réseau d’initiatives européennes pour une collection harmonisée de matériaux de référence pour les tests de laboratoire (résistances génétiques) dans le cadre des tests DHS.
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Révision des principes directeurs d’examen de certaines variétés potagères :
Le Groupe de travail a pris note des observations formulées par les organisations d’obtenteurs selon lesquelles les caractères figurant dans le questionnaire technique devraient refléter les exigences relatives à la sélection de variétés similaires et à l’organisation de l’essai en culture. Il a également pris note des observations formulées par les organisations d’obtenteurs selon lesquelles l’harmonisation internationale devrait tenir compte des exigences imposées aux demandeurs en termes de travail et de planification nécessaires pour fournir des données et aux offices de protection des obtentions végétales pour recevoir les informations requises.
Il a étudié les propositions de révision des principes directeurs d’examen qui lui ont été communiqués et les a commentées, espèce par espèce. Il est convenu que pour certaines espèces, le projet de principes directeurs d’examen sera soumis au Comité technique de l’UPOV pour adoption lors de sa 57ème session, qui se tiendra à Genève les 25 et 26 octobre 2021, sur la base des observations et commentaire du Groupe de travail technique sur les potagères. Pour les espèces pour lesquelles les discussions ne sont pas closes, le projet de révision sera analysé à nouveau lors de la prochaine réunion du Groupe de travail technique sur les potagères, en avril 2022.
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Point sur l’utilisation des techniques moléculaires dans les examens DHS :
Notons à ce sujet la fusion du Groupe de travail sur les techniques biochimiques et moléculaires, notamment les profils d’ADN (BMT) et du Groupe de travail technique sur les systèmes d’automatisation et les programmes d’ordinateur (TWC). Le Conseil de l’UPOV a en effet décidé de créer un unique Groupe de travail technique sur les méthodes et techniques d’essai (TWM), qui englobera les travaux du TWC et du BMT, et qui prendra effet en 2022. L’objectif étant de faciliter la coopération des parties à l’UPOV en ce qui concerne l’utilisation des techniques moléculaires dans les essais et examens préalables à la délivrance des titres de protection des obtentions végétales.
Un groupe de discussion a également été constitué pour permettre aux participants d’échanger des informations sur leurs travaux relatifs aux techniques biochimiques et moléculaires et d’étudier les domaines de coopération possibles. Au sein du groupe, les échanges ont porté pour l’instant sur la tomate, la laitue et le poivron.
Sur le fond, les principales organisations internationales représentant les obtenteurs et sélectionneurs ont exprimés leurs inquiétudes de voir les techniques moléculaires utilisées lors des examens DHS et les informations moléculaires des variétés divulguées. Ils demandent donc d’inclure une demande de confidentialité des informations moléculaires des variétés candidates, comme suit : « Je demande/nous demandons que les informations moléculaires relatives à la variété restent confidentielles et que leur échange avec un autre membre de l’UPOV ou un autre office d’examen soit soumis à l’approbation du demandeur ».
La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu à Antalya, en Turquie, du 18 au 22 avril 2022.
Lien vers l’ensemble des documents de la réunion ICI.