Office communautaire des variétés végétales, Newsletter n°4, Mars 2021

Niveau juridique : Union européenne

Dans cette newsletter, on prêtera plus particulièrement attention aux points suivants (citations) :

  • Les rapports DHS de l’OCVV et des offices d’examen qui lui sont confiés dans les États membres de l’Union européenne peuvent désormais être acceptés pour toutes les demandes d’obtention végétale à reproduction asexuée aux États-Unis d’Amérique. Cette évolution intervient après que la loi américaine sur la protection des variétés végétales a été modifiée pour inclure les variétés végétales à reproduction asexuée, ce qui permet au Bureau américain de la protection des variétés végétales d’accepter les demandes pour ces genres. Avec la possibilité d’accepter ces nouvelles variétés, l’Office américain de protection des obtentions végétales a adopté les principes directeurs d’examen de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) pour toutes les variétés à reproduction asexuée.

  • A la fin du mois de février, l’OCVV a organisé sa deuxième session des « Entretiens du mois ». Nous avons examiné le rôle et les contributions de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en vue de la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, en mettant l’accent sur l’Année internationale des fruits et légumes et sur les travaux et priorités de la FAO en matière de semences et de ressources phytogénétiques. À cette occasion, nous avons eu le privilège de dialoguer virtuellement avec M. Chikelu Mba, chef d’équipe, ressources phytogénétiques et semences, Division de la production végétale et de la protection (NSP) et Mme Makiko Taguchi, fonctionnaire agricole, Division de la production végétale et de la protection (NSP).

  • Le 8 mars, l’OCVV a organisé son troisième « Talk of the month ». Cette fois, nous nous sommes plongés dans l’agriculture biologique et nous avons eu le plaisir d’assister à une présentation du secteur biologique en Europe et de discuter du rôle de la sélection végétale dans l’agriculture biologique avec M. Eric Gall, directeur adjoint et responsable des politiques à IFOAM Organics Europe.