Niveau juridique : Union européenne
Présentation du séminaire (traduction par nos soins) :
« Le mercredi 4 mars, l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a organisé un séminaire consacré aux semences de ferme, et en particulier au fonctionnement du système des semences de ferme en Estonie et dans les pays voisins.
Le séminaire s’est déroulé à Tartu, en Estonie, et a été organisé en collaboration avec le ministère estonien des affaires rurales et le Conseil agricole estonien dans le but de discuter des pratiques actuelles dans la région de la Baltique et d’informer les agriculteurs sur les aspects pratiques et les obligations du mécanisme des semences de ferme.
L’utilisation des semences de ferme est largement répandue parmi les agriculteurs estoniens et il semble que les sélectionneurs aient des difficultés à accéder à des informations précises sur l’ampleur des variétés et la quantité de semences de variétés protégées qui sont conservées. Il était donc important de donner la possibilité aux agriculteurs et aux phytogénéticiens de recevoir des informations et d’échanger leurs points de vue sur le concept de système de semences de réserve. »
Sur la page dédié sur le site de l’OCVV, on pourra retrouver les présentations des différents intervenants, et notamment des documents résumant le fonctionnement de la collecte des royalties liées à la pratique des semences de ferme en Estonie, en Lituanie, en Finlande et en Suède (documents 7 à 11 – en anglais)
Lien la page de présentation du séminaire sur le site de l’OCVV ici