OMPI : 40ème session du Comité intergouvernemental de la propriété relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)

Niveau juridique : International

Le Comité intergouvernemental de la propriété relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI s’est réuni pour sa 40ème session du 17 au 21 juin 2019.

On notera que les parties ne sont pas parvenues à un point d’accord sur la question de la protection efficace et équilibrée des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. Sur ce point en particulier, le Comité a décidé de transmettre à l’Assemblée générale de l’OMPI de 2019 le texte du président du Comité sur le Projet d’instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.

Le Comité a aussi recommandé à l’Assemblée générale de l’OMPI de 2019 de renouveler son mandat pour l’exercice 2020-2021 avec pour mandat et programme de travail notamment : la finalisation d’un ou plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à la propriété intellectuelle pour garantir une protection équilibrée et effectives des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, en s’appuyant sur les activités déjà réalisées (en se basant sur « tous les documents de travail de l’OMPI, notamment les documents WIPO/GRTKF/IC/40/6, WIPO/GRTKF/IC/40/18 et WIPO/GRTKF/IC/40/19 et le texte du président sur le Projet d’instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, ainsi que toute autre contribution des États membres, telle que la réalisation ou la mise à jour d’études présentant, entre autres, des données d’expérience nationales, y compris des lois nationales, des évaluations des incidences, des bases de données et des exemples d’objets pouvant bénéficier d’une protection et d’objets qu’il n’est pas prévu de protéger, de même que les résultats des travaux de tout groupe d’experts créé par le comité et des activités connexes menées au titre du programme 4 »). Le comité fera un point sur l’avancement de ces travaux en 2020 et présentera en 2021 le résultat de ces dernier à l’Assemblée générale.

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