Niveau juridique : France
Extrait du communiqué de presse
« […] C’est à l’occasion de ce voyage en Afrique que Pascal Faure a annoncé la création d’un poste de Conseiller régional Propriété Intellectuelle pour l’Afrique qui sera localisé au sein de l’Ambassade de France à Abidjan en Côte d’Ivoire et qui couvrira les pays de l’OAPI et ceux de l’ARIPO, une zone dans laquelle le réseau international de l’INPI était absent. Il a également pu rencontrer des entreprises françaises lors d’une réunion organisée par le service économique régional de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire pour échanger avec eux des difficultés, notamment en matière de contrefaçon.
Les missions principales du nouveau conseiller porteront sur le soutien aux entreprises françaises dans l’acquisition et la défense de leurs droits et la coopération avec les offices de PI homologues/autorités locales pour sécuriser les investissements à travers des actions de sensibilisation en matière de propriété industrielle. Il aura également pour objectif de faciliter l’accès aux titres (la défense de ces titres) et de mener des actions de lutte anti-contrefaçon.
Focus sur le réseau International de l’INPI
Afin d’accroître la sensibilité des pouvoirs publics dans des pays considérés comme prioritaires, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a développé un réseau international de conseillers en charge des sujets liés à la propriété intellectuelle. Le premier moteur de la présence de l’INPI à l’étranger a été la contrefaçon mais rapidement, l’action de l’INPI s’est ensuite traduite par l’information des acteurs et partenaires au niveau économique, politique et technique.
Au plan international, le réseau des conseillers INPI constitue véritablement la cheville ouvrière de la coopération bilatérale en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ».
Lien vers le communiqué de presse ici.