Niveau juridique : International
L’UPOV a tenu sa session automne 2018 du 28 octobre au 2 novembre 2018. Cette session se compose des réunions de différents groupes et comités, présentées ci-dessous.
A LIRE également (uniquement en anglais), l’analyse d’APBREBES (ONG ayant le statut d’observateur) sur cette session : ici.
A) Réunion du comité administratif et juridique
L’un des points abordés lors de cette réunion était la question de la nécessité ou non de réviser les « Notes explicatives sur les variétés essentiellement dérivées selon l’acte de 1991 de la Convention UPOV » (UPOV/EXN/EDV). Ce point avait été reporté lors de la précédente session automne de l’UPOV, compte tenu des désaccords entre les membres (voir ici).
Les membres et observateurs de l’UPOV étaient invités à présenter leurs observations sur les questions de fond suivantes :
« a) Variétés essentiellement dérivées
i)caractères essentiels
ii)principalement dérivées
iii)dérivation indirecte, y compris par rapport aux lignées parentales et aux hybrides
iv)évaluation des variétés essentiellement dérivées
b)Conditions et limitations relatives à l’autorisation de l’obtenteur à l’égard du matériel de reproduction ou de multiplication–exemples appropriés de conditions et de limitations
c) Étendue de la protection provisoire »
Les États-Unis d’Amérique, la Communauté internationale des obtenteurs de plantes ornementales et fruitières à reproduction asexuée (CIOPORA), la European Seed Association (ESA) et l’International Seed Federation (ISF) ont présenté des exposés sur ces questions. Toutes les organisations ont défendu une extension du champ de la protection de la variété initiale et une révision des Notes explicatives.
Comme à la précédente session automne de l’UPOV, le Comité administratif et juridique a décidé de reporter la question de la révision des Notes explicatives. Le point sera mis à l’ordre du jour de la soixante-seizième session du Comité administratif et juridique.
Il a également été décidé que le Comité administratif et juridique proposerait au Conseil de l’UPOV d’organiser un Séminaire sur « L’impact de la pratique en matière de variétés essentiellement dérivées sur la stratégie de sélection ». Ce séminaire devrait se dérouler dans la matinée du 30 octobre 2019.
Un autre point discuté lors de la session de l’UPOV est celui des techniques moléculaires. Aucune décision n’a été prise par le Comité administratif et juridique sur ce sujet. La question fera toutefois l’objet de discussions au cours de l’année 2019, notamment dans le cadre du Comité technique et du Groupe de travail sur les techniques biochimiques et moléculaires, notamment les profils d’ADN (BMT).
Documents disponibles ici.
Compte rendu disponible (en anglais) ici.
B) Réunion du groupe de travail sur un éventuel système international de coopération, 31 octobre 2018 (ouvert uniquement aux membres du groupe)
Selon l’analyse d’APREBES, le groupe de travail s’est aperçu que les éléments sur lesquels un système de coopération internationale pouvait être établi peuvent déjà être traités avec les outils existants. La création d’un système de coopération internationale perd donc sa pertinence. Les éléments identifiés par le groupe de travail seront toutefois discutés lors de la prochaine réunion du groupe de travail, le 30 octobre 2019.
C) Réunion du comité consultatif, 1er novembre 2018 (ouvert aux membres uniquement)
Les documents de cette réunion ne sont pas publics sur le site de l’UPOV. APBREBES en a néanmoins fait un compte-rendu, disponible ici.
A noter qu’au sujet de la question de la révision des « Notes explicatives sur les exceptions au droit d’obtenteur selon l’Acte de 1991 de la Convention UPOV », aucune décision n’a été prise.
D) Session ordinaire du Conseil, 2 novembre 2018
Lors de cette session, le Conseil a notamment examiné la conformité de la loi sur la protection des obtentions végétales de l’Afghanistan (qui n’est pas membre de l’UPOV) avec l’Acte de 1991 de la Convention UPOV.
Documents disponibles ici.
Compte-rendu disponible (en anglais) ici.
E) Réunion du groupe de travail sur les dénominations variétales, 30 octobre 2018
Documents disponibles ici.
F) Réunion sur l’élaboration d’un formulaire de demande électronique, 29 octobre 2018
Documents disponibles ici.