Niveau juridique : Union européenne
Par un courrier daté du 14 janvier 2019, Syngenta a informé l’Office européen des brevets qu’il souhaitait révoquer son brevet sur la « Tomate cultivée exprimant des flavonols et son procédé de production » (brevet EP 1515600), sans fournir de justification.
Ce brevet, délivré en 2015, était très contesté. Il a fait l’objet d’une procédure d’opposition en mai 2016 portée par 65’000 personnes de 59 pays et 32 organisations. L’audition prévue pour le 26 mars 2019 devant la division d’opposition de l’OEB n’aura donc pas lieu.
Lien :
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Présentation générale du brevet (OEB) : register.epo.org/application?number=EP03760244&lng=fr&tab=main
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Communiqué de presse de PublicEye : www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/syngenta-retire-son-brevet-sur-la-tomate