Niveau juridique : Union européenne
Des oppositions ont été déposées début 2017 contre deux brevets (brevet EP2384110 et brevet EP2373154) de l’entreprise Carlsberg concernant l’obtention de plantes d’orge et des processus de production de bières.
Lors de deux auditions publiques début octobre ( le 2-10-2018 pour brevet EP2384110 et le 8-10 pour le brevet EP2373154), les juges de l’Office Européen des Brevets ont pris en compte les propositions du propriétaire du brevet (à savoir l’entreprise Carlsberg)et n’annulent donc pas lesdits brevets.
En pratique,les portées des brevets ont été réduites avec l’intégration dans les revendications de différentes précisions : les mutations utilisées sur l’orge, les gènes concernés et le fait que les plantes ne peuvent pas avoir été obtenues exclusivement à travers des « procédés essentiellement biologiques » (à savoir du croisement et de la sélection).
I ) Brevet EP2384110
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Lien vers les résultats de l’audition, document daté du 5-10-2018, intitulé « Information about the result of oral proceedings » : register.epo.org/application?number=EP09801148&lng=en&tab=doclist
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Lien vers le brevet EP2384110 : worldwide.espacenet.com/publicationDetails/biblio?locale=fr_EP&II=0&date=20111109&CC=EP&NR=2384110A2&ND=3&KC=A2&rnd=1539178867298&adjacent=true&FT=D
II)Brevet EP2373154
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Lien vers les résultats de l’audition, document daté du 8-10-2018, intitulé « Information about the result of oral proceedings » :register.epo.org/application?number=EP09771493&lng=en&tab=doclist
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Lien vers le brevet EP2373154 : worldwide.espacenet.com/publicationDetails/biblio?II=0&ND=3&adjacent=true&locale=en_EP&FT=D&date=20111012&CC=EP&NR=2373154A2&KC=A2