Niveau juridique : International
La 35ème session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore s’est tenue du 19 au 23 mars 2018 à Genève.
Au cours de cette session, le comité a élaboré, sur la base du document préparatoire à la réunion de synthèse concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques un nouveau document intitulé “Document de synthèse concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques Rev.2”, qui sera transmis à la trente-sixième session du comité.
Le comité a aussi décidé de la création d’un groupe spécial d’experts sur les ressources génétiques, chargé de fournir des conseils et analyses sur des questions d’ordre juridique, politique ou technique.Il travaillera sur une liste de question établie par le président et le vice-président du comité sur la base de suggestions formulées par les Etats membres.
Chaque groupe régional sera représenté par quatre experts au maximum. L’Union européenne (UE) et les pays ayant une position commune seront invités à désigner deux experts. Le groupe de travail autochtone sera invité à désigner deux experts qui participeront aux travaux du groupe. Les experts qui, de préférence, seront des spécialistes des questions traitées participeront à titre personnel.
Le groupe se réunira le 24 juin 2018 au siège de l’OMPI à Genève et présentera un rapport sur ses activités à la 36ème session du comité.
Toutefois, les travaux du groupe spécial d’experts ne seront pas diffusés sur le Web, ni ne feront l’objet d’un rapport au même titre que les sessions plénières du comité.
Les documents relatifs à la réunion sont disponibles ici
Voir en particulier :
-
le relevé des décision (WIPO/GRTKF/IC/35/DECISIONS),
-
la version révisée du document de synthèse concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques (WIPO/GRTKF/IC/35/REF/FACILITATORS TEXT REV. 2)
-
la proposition de mandat pour l’étude du Secrétariat de l’OMPI sur les mesures visant à éviter la délivrance de brevets indus et sur le respect des systèmes existants d’accès et de partage des avantages (WIPO/GRTKF/IC/35/9)