Niveau juridique : International
L’UPOV a tenu sa session printemps 2017 du 3 au 7 avril. Cette session se compose des réunions de différents groupes et comités, présentés ci-dessous par ordre chronologique.
A LIRE également (uniquement en anglais), l’analyse d’APBREBES (ONG ayant le statut d’observateur) sur cette session : www.apbrebes.org/news/apbrebes-report-upov-spring-2017-session?pk_campaign=NL29
A) Réunions du comité technique - 3 avril au 5 avril 2017 -
Lien www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=42485
On notera le point fait sur les Techniques moléculaires, lors d’une réunion du comité technique
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Lien : www.upov.int/meetings/fr/doc_details.jsp?meeting_id=42485&doc_id=368278 ) - A venir : 6 au 10 novembre 2017 : seizième session du BMT (Groupe de travail sur les techniques biochimiques et moléculaires, notamment les profils d’ADN) - La Rochelle (France).
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On notera également que l’un des besoins qui motive le projet de SYSTÈME INTERNATIONAL DE COOPÉRATION est celui d’une base de données centralisée pour la description des variétés, particulièrement pour les données moléculaires.
Le « RAPPORT SUR LES FAITS NOUVEAUX » ( www.upov.int/edocs/mdocs/upov/fr/tc_53/tc_53_10.pdf ) permet de suivre entre autre : les nominations au sein de l’UPOV, le nombre des membres et la version de l’UPOV qu’ils appliquent : Au 28 mars 2017 (voir www.upov.int/members/fr/) :
56 membres étaient liés par l’Acte de 1991
17 membres étaient liés par l’Acte de 1978
un membre était lié par la Convention de 1961 modifiée par l’Acte de 1972;
B) Groupe de travail sur un éventuel système international de coopération - 5 Avril -
Document obtenu par APREBES : www.apbrebes.org/content/wgisc2
Et éléments partagés également ici sur ce sujet (voir point 41. : www.upov.int/edocs/mdocs/upov/fr/tc_53/tc_53_10.pdf )
C) Réunion du Conseil - 6 avril 2017-
Lien :www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=42646
D) Comité consultatif (organe normatif de l’UPOV) - 6 avril -
Document obtenu par APREBES :www.apbrebes.org/content/cc93
La suite du colloque tenu le 26-10-2016 sur les éventuels domaines d’interaction entre le TIRPAA et l’UPOV a notamment été discuté. Plusieurs acteurs ont versé des contributions sur ce sujet entre temps (lien www.apbrebes.org/files/seeds/cc_93_5.pdf. APREBES note que « The Consultative Committee (CC) agreed to postpone considerations on this item until its ninety-fourth session in autumn 2017, due to insufficient time. Prior to the session, APBREBES had presented a request to present a statement and participate in the entire discussion of this agenda item. The CC considered the request, and agreed to invite APBREBES and other observers that had presented submission to present their statement. However, the CC agreed that observers could not be present during the deliberations within the CC. »
E) Groupe de travail sur les dénominations variétales - 7 avril
Lien : www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=42649
F) Réunion sur l’élaboration d’un formulaire de demande électronique - 7 avril-
Lien : www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=42648
G ) Fiche veille de la session d’automne 2016 pour mémoire : www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-1729.html