Sénat Les relations entre l’Union européenne et la Turquie : état des lieux
Rapport d’information de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 618 (2016-2017) - 6 juillet 2017
A noter : les discussions sur le domaine du Droit de la propriété intellectuelle est ouvert.
