Niveau juridique : Union européenne
Par lettre adressée au Conseil le 24 octobre 2012, la Commission propose le renouvellement
du mandat de M. Paul van der Kooij pour une période de cinq ans (document 15481/12).
Cette proposition de renouvellement se fonde sur l’avis favorable rendu par le conseil
d’administration de l’OCVV en mai 2012.