Niveau juridique : International
Menée par l’IFS (International Seed Association) en 2016, cette étude, à dimension internationale, s’intéresse au soja, une des cultures les plus répandues.
Il est précisé que le soja peut être protégé par différents types de Droit de propriété intellectuelle (COV et/ou brevet).
La position de l’IFS sur la coexistence des différents systèmes de protection intellectuelle est rappelé au point 1.5. ISF Position on the Coexistence of Rights.
L’étude détaille la situation dans différents pays, dont la France.
Lien (en anglais uniquement) www.worldseed.org/wp-content/uploads/2016/12/ISF_International-Soybean_Study_2016.pdf