Niveau juridique : France
Question publiée au JO le : 03/05/2016
Réponse publiée au JO le : 14/06/2016
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Texte de la question
M. Charles de Courson attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conclusions du dernier colloque international « Biotechnologies agricoles : répondre aux besoins et préoccupations des agriculteurs familiaux », organisé par la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) et tenu à Rome en février 2016. En effet, plus de 500 scientifiques, représentants de gouvernements, de la société civile, du secteur privé, d’universités, d’associations et de coopératives agricoles, ont échangé sur le potentiel des nouvelles biotechnologies pour répondre aux grands enjeux mondiaux du 21ème siècle, en complémentarité avec l’agroécologie. Ces nouvelles technologies, d’après la FAO, pourraient aider à lutter contre le réchauffement climatique, réduire l’impact environnemental de l’agriculture, rendre le système plus durable, tout en répondant à la nécessité de nourrir une population mondiale en expansion. Malgré l’importance de cet événement international, la France n’y était pas représentée, manquant une fenêtre d’expression, importante quand on sait que la France est le premier pays agricole en Europe et le premier exportateur de semences au monde. Le secteur semencier participe à hauteur d’un quart de l’excédent commercial agricole français. Ce secteur stratégique pour la France doit donc être soutenu. Les biotechnologies vertes représentent l’avenir de la recherche et de l’agriculture française. Il aimerait donc connaître les raisons de l’absence de représentation nationale au colloque de la FAO sur les biotechnologies et désirerait savoir, plus globalement, quel soutien le Gouvernement compte apporter aux biotechnologies vertes.
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TEXTE DE LA REPONSE
La France a bien été représentée lors du colloque international de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) sur les « biotechnologies agricoles : répondre aux besoins et préoccupations des agriculteurs familiaux », dont il convient de souligner qu’il s’agissait avant tout d’un symposium scientifique et non d’un colloque intergouvernemental amené à établir des recommandations politiques. L’ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la FAO a mené la délégation française, qui était composée, outre les membres de la représentation permanente, de représentants du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et du secrétariat général des affaires européennes. La recherche française (institut national de la recherche agronomique - INRA) était membre du comité scientifique qui a préparé l’événement. Enfin, un chercheur de l’INRA a animé une session intitulée « comment les biotechnologies peuvent contribuer à l’adaptation et à l’atténuation du changement climatique », au cours de laquelle le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) a présenté l’initiative « 4 pour 1000 : des sols pour la sécurité alimentaire et le climat », initiée par le ministre en charge de l’agriculture à l’occasion de la COP-21 en décembre 2015. Sur la base du rapport de la mission « agriculture-innovation 2025 » remis le 22 octobre 2015, le Gouvernement a présenté le 29 février 2016 une feuille de route, articulée avec le projet agro-écologique pour la France et la stratégie nationale de recherche, afin d’orienter la programmation et le financement de projets de recherche et d’innovation dédiés aux grands enjeux de l’agriculture. Dans le domaine des biotechnologies vertes, la France dispose d’atouts indéniables au niveau de la recherche publique et des entreprises de sélection ou de santé des plantes. Un investissement significatif est nécessaire pour soutenir ce secteur devenu très compétitif. Le Gouvernement va lancer un programme volontariste d’appui à la recherche et aux infrastructures dédiées aux biotechnologies appliquées à l’agriculture et au biocontrôle, dans la prochaine vague du programme des investissements d’avenir. Les recherches dans ces domaines doivent être amplifiées en visant des objectifs de durabilité.