Réseau Semences Paysannes

Groupe de travail sur les normes en matière agricole - Présentation des orientations - Commission des Affaires économiques du Sénat -

Niveau juridique : France

29 Juin 2016.

  • Lien vers le CR complet : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160627/eco.html

  • Cadre de ce groupe de travail rappelé par Mr Jean-Claude Lenoir, président: » Nous abordons à présent le troisième point de l’ordre du jour, à savoir la présentation des orientations retenues par le groupe de travail sur les normes en matière agricole. Je rappelle que ce groupe de travail est présidé par M. Gérard Bailly et qu’il a comme rapporteur M. Daniel Dubois. Ce débat se tient en présence de notre collègue Mme Odette Herviaux, que je salue, et qui effectue actuellement une mission pour le Gouvernement sur la simplification des normes agricoles. Je cède la parole à nos collègues. »

  • Extrait Choisi, propos du sénateur UDI de la Somme, Mr Daniel Dubois, rapporteur :

«  Une deuxième source du problème des normes en agriculture vient du fait que l’agriculteur est à la confluence de différents domaines normatifs. C’est là le vécu des agriculteurs. En effet, ceux-ci doivent respecter non seulement des normes spécifiquement agricoles imposées par la PAC, comme celles encadrant le calcul des surfaces donnant droit aux aides directes, mais aussi des normes environnementales ou sanitaires puisqu’ils sont des acteurs économiques qui travaillent dans l’environnement. Il leur faut encore respecter des normes sociales applicables en tant qu’employeurs, ainsi que des normes en matière de propriété intellectuelle pour l’utilisation des semences. Au final, l’agriculteur doit maîtriser un panel très large de réglementations, alors que fondamentalement, l’entreprise agricole reste une PME, voire une TPE, sans aucune capacité à se doter d’une expertise juridique et technique spécifique. Malgré les conseils des chambres d’agriculture, malgré l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier, les agriculteurs se sentent souvent perdus dans la forêt des normes qui leur sont applicables. Intrinsèquement, l’agriculteur demeure un actif très opérationnel. »