Avenant n° 1 du 22 mars 2016 à la convention du 2 septembre 2010 entre l’Etat, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « France Brevets ») - JORF n°0075 du 30 mars 2016
