Niveau juridique : France
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lien : www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-02-17/l-agenda-parlementaire
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Extrait choisis :
« Le parcours législatif d’autres textes se poursuivra :
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les réformes en matière de justice, pour renforcer la protection des Français et mettre le service de la justice à portée de tous, avec (…) le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle ( Note de la veille juridique, ce projet de loi concerne la mise en place du BUE, voir : www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-1162.html)
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le projet de loi relatif à la biodiversité, qui sera examiné en deuxième lecture au Sénat au printemps, avant de franchir les dernières étapes vers son adoption définitive ; »