Niveau juridique : Union européenne
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Mr Le Fool présent pour la France
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La présidence néerlandaise du conseil a à nouveau rappelé dans la présentation de son programme que les points suivants faisaient partie de ses priorités d’action d’ici juin 2016
* tenter de trouver un accord politique avec le Parlement européen sur l’agriculture
biologique;
* remédier au déséquilibre entre le droit des brevets et les droits d’obtention végétale;
* envisager les options permettant d’augmenter la disponibilité de produits à bas risque, plus durables pour la protection des plantes.
Lien vers la page du conseil ( voir notamment le document « Outcome of the Council meeting », unqiuement disponible en anglais pour le moment)
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Vidéo de la session public du conseil.
Lien : video.consilium.europa.eu/fr/webcast/0174310a-ff8b-4a48-8619-45eb4a66095f
( Pour avoir la traduction en français cliquer sur le petit casque audio dans la bande en bas de la vidéo )
Sur la partie de la présentation par le ministre néerlandais :
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un conseil informel sera tenu en mai à Eindhoven et Amsterdam pour reprendre les thèmes prioritaires de la présidence " Food of the future and the future of Food »
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2min52 : le ministre rappelle que l’équilibre à trouver entre droit des brevets et les droits d’obtention végétale est un point important et qu’il sera discuté en conseil compétitivité