UE : 1er Conseil “Agriculture et pêche” de la présidence néerlandaise, 15/02/2016

Niveau juridique : Union européenne

  • Mr Le Fool présent pour la France

  • La présidence néerlandaise du conseil a à nouveau rappelé dans la présentation de son programme que les points suivants faisaient partie de ses priorités d’action d’ici juin 2016

* tenter de trouver un accord politique avec le Parlement européen sur l’agriculture

biologique;

* remédier au déséquilibre entre le droit des brevets et les droits d’obtention végétale;

* envisager les options permettant d’augmenter la disponibilité de produits à bas risque, plus durables pour la protection des plantes.

Lien vers la page du conseil ( voir notamment le document « Outcome of the Council meeting », unqiuement disponible en anglais pour le moment)

Lien : video.consilium.europa.eu/fr/webcast/0174310a-ff8b-4a48-8619-45eb4a66095f

( Pour avoir la traduction en français cliquer sur le petit casque audio dans la bande en bas de la vidéo )

Sur la partie de la présentation par le ministre néerlandais :

  • un conseil informel sera tenu en mai à Eindhoven et Amsterdam pour reprendre les thèmes prioritaires de la présidence " Food of the future and the future of Food »

  • 2min52 : le ministre rappelle que l’équilibre à trouver entre droit des brevets et les droits d’obtention végétale est un point important et qu’il sera discuté en conseil compétitivité