Niveau juridique : Union européenne
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Lien vidéo (traduction en différentes langues disponibles) : www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160106IPR09115/Committee-on-Agriculture-and-Rural-Development-meeting-11012016-(PM)
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à 3min10 : Député Belge Tarabella met en avant d’un rapport du département d’état USA sur les impacts du TTIP sur l’agriculture --> comment réagir
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à 6 min : début de l’intervention du Ministre néerlandais de l’agriculture, pour présenter les priorités de la Présidence néerlandaise du Conseil européen. Il a notamment précisé au sujet des brevets « trouver un meilleure équilibre entre droits des brevets et droits des exploitants, cela sera discuté au conseil compétitivité » (à 10.20 min).
Il a plus tard indiqué dans son intervention qu’il « fallait être attentif à ne pas donner des droits-brevets à des inventions qui sont plus ou moins naturelles » car « les aspects naturels des plantes ne devraient pas être brevetables parce-que cela donne une chance de monopoliser une grande partie de la chaîne alimentaire » ( traduction non officielle)