Cour de justice de l’UE : Recours introduit le 25 mars 2015 — Aurora/OHMI — SES — VanderHave (M 02205) (Affaire T-140/15)- JO C 190 du 8.6.2015 - Données relatives à la procédure devant l’OCVV

Niveau juridique : Union européenne

Titulaire du droit de protection communautaire des obtentions végétales: l’autre partie devant la chambre de recours.
Droit de protection communautaire des obtentions végétales en cause: le droit de protection communautaire des obtentions végétales no UE 15118, dénomination variétale M 02205.
Décision attaquée: la décision que la chambre de recours de l’OCVV a rendue le 26 novembre 2014 dans l’affaire A10/2013.