Niveau juridique : International
Lien vers la synthèse faite par le secrétariat du TIRPAA : www.planttreaty.org/sites/default/files/0030-NCP-GB6-%20Inclusions%20MLS_fr.pdf
Pour la France, les collections suivantes ont été versées au Système Multilatéral :
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collection d’espèces fourragères détenue par l’INRA gérée par le centre de Lusignan
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collection de pommes de terre détenue par l’INRA de Rennes
Lien vers lettre du ministère de l’agriculture : www.planttreaty.org/sites/default/files/inclu_France.pdf
Lien général vers les collections incluses dans le Système Multilatéral :