Niveau juridique : International
À l’attention des correspondants nationaux pour la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), notification du secrétariat de la CDB du 23-07-2014.
Si l’introduction du document est en français, la majorité du texte est rédigée en anglais, nous avons relevé ci-dessous les éléments concernant plus spécifiquement les ressources agricoles ou ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation que la FAO met en avant :
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Le Deuxième Rapport sur l’état des RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
DANS LE MONDE datant de 2010 (lien : www.fao.org/docrep/014/i1500f/i1500f00.htm )
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Deuxième Plan d’action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté par le Conseil de la FAO à Rome au cours de sa 143ème session qui s’est tenue en 2011. (lien : www.fao.org/agriculture/crops/plan-thematique-du-site/theme/seeds-pgr/gpa/fr/ )
Ainsi que les directives pour soutenir le travail sur les Ressources génétiques végétales, en citant les outils suivants, présentés en juillet 2014, lors de lma 7ème session du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources phytogénétiques de la FAO :
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Note sur les réseaux globaux de conservation in-situ et ex-situ (on farm) pour la gestion des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation.
Lien, uniquement en anglais : www.fao.org/fileadmin/templates/agphome/documents/PGR/ITWG/ITWG7/info_docs/CGRFA-WG-PGR-7-14-Inf_3_en.pdf
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Recommandations pour le développement d’une stratégie nationale pour les ressources phytogénétiques de la FAO (brouillon)
Lien, uniquement en anglais : www.fao.org/fileadmin/templates/agphome/documents/PGR/ITWG/ITWG7/info_docs/CGRFA-WG-PGR-7-14_Inf1_en.pdf
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Brouillon du Guide pour la formulation d’une politique nationale semencière
Lien, uniquement en anglais : www.fao.org/fileadmin/templates/agphome/documents/PGR/ITWG/ITWG7/info_docs/CGRFA-WG-PGR-7-14-Inf2_en.pdf
Ainsi que le document suivant : Les normes applicables aux banques de gènes pour l’alimentation et l’agriculture, 2014.
Lien : www.fao.org/agriculture/crops/plan-thematique-du-site/theme/seeds-pgr/gbs/fr/
Finalement, dans sa liste la FAO cite également la mise en place du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques (voir page 10 du lien général ci-dessous, en anglais uniquement).
LIEN GÉNÉRAL VERS la notification du secrétariat de la CDB du 23-07-2014 : Outils et conseils sur l’alimentation et l’agriculture de la FAO pour assister à la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et le Plan Stratégique de la Biodiversité 2011-2020 : www.cbd.int/doc/notifications/2014/ntf-2014-099-agri-fr.pdf