Niveau juridique : France
Suite à l’inscription sur la liste des ORNQ du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV- Tomato brown rugous fruit virus) par le règlement 2024/2970 du 29 novembre 2024 en ce qui concerne et du virus des taches annulaires du tabac (TRSV- Tobacco ringspot virus) par le règlement 2024/2004 du 23 juillet 2024, cette circulaire vient décrire les modalités de réexamen des décisions d’autorisations à délivrer un passeport phytosanitaire pour les semences ou plants des espèces suivantes : Glycine max L. (Soja) , Solanum lycopersicum L. et ses hybrides (tomate),Capsicum annuum L. (poivron/piment).
Ces dispositions s’appliquent du 10/12/2025 au 31/12/2025.
Principales dispositions :
« Considérant que les décisions d’autorisation des opérateurs à délivrer des passeports phytosanitaires sur les semences de soja et les semences et plants de tomates et poivrons doivent être réexaminées ;
Toutes les autorisations à délivrer le passeport phytosanitaire sur les espèces Glycine max L., notifiées avant le 26/01/2025 et sur les espèces Solanum lycopersicum L. et ses hybrides ou
Capsicum annuum L., notifiées avant le 01/01/2025, seront réexaminées dans les 6 mois suivants la publication de la présente circulaire.
En conséquence, chaque opérateur concerné doit transmettre une analyse de risque, mise à jour au regard des nouvelles exigences publiées, avant le 31 mars 2025, à la délégation régionale dont il dépend.
A l’issue du réexamen par SOCFrance, au plus tard le 31 décembre 2025 :
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L’autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire sera maintenue,
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L’autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire sera suspendue ou retirée.
Dans l’attente, l’autorisation à délivrer des passeports phytosanitaires reste soumise aux moyens de maîtrises en vigueur avant le 31/12/2024.
En particulier en ce qui concerne le ToBRFV- Tomato brown rugous fruit virus, les lots de semences ne peuvent circuler que s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire délivré après des prélèvements et analyses systématiques et les lots de plants ne peuvent circuler que s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire délivré après des inspections systématiques. »
Circulaire à télécharger ICI