Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales, JORF n°0282 du 6 décembre 2023

Niveau juridique : France

Cet arrêté complète la liste des ressources phytogénétiques versées par des gestionnaires de collections à la collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales.

Sont concernés des variétés de pommiers (conservées par l’association du Domaine de Merval (ADM) ), des variétés de pommes de terre (conservées par l’INRAE, au nom du réseau de coopération public-privé pomme de terre), des variétés d’espèces sauvages apparentées (conservées par le conservatoire botanique national alpin (CBNA)), des variétés de colza (conservées par l’INRAE, CRB BrACySol), des variétés de menthe poivrée (conservées par le Conservatoire National des Plantes Médicinales et Aromatiques (CNPMAI)), des variétés de figuier (conservées par la Communauté des Communes des Coteaux Arrats Gimone (3CAG)) et des variétés de pommier (conservées par les Espaces naturels régionaux - Centre régional de ressources génétiques Hauts-de-France (ENRX-CRRG)).

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