Règlement d’exécution (UE) 2023/1706 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux dont la sensibilité à Xylella fastidiosa est connue, C/2023/5945, JO L 221 du 8.9.2023

Niveau juridique : Union européenne

Texte du règlement à retrouver ICI