Règlement d’exécution (UE) 2022/680 de la Commission du 27 avril 2022 modifiant les informations figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 en incluant le Royaume-Uni (Irlande du Nord) en tant qu’origine pour laquelle un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction dans l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences, JO UE du 28 avril 2022

Niveau juridique : Union européenne

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