Instruction technique DGAL/SAS/2021-469 du 17/06/2021 - Plan national d’intervention sanitaire d’urgence Xylella fastidiosa - publiée au BO Agri 2021 n°26

Niveau juridique : France

Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), vise à préparer les services de l’État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d’une suspicion et, dans le cas d’une confirmation de foyer, à la mise en œuvre de mesures de lutte. Il est important que ces mesures soient rapidement mises en place dans le cadre de procédures et d’une chaîne de commandement établies au préalable.

Lien vers la page de l’instruction technique ICI.

 

Le Ministère de l’Agriculture a également publié un communiqué de presse sur le sujet. Extraits :

En 2021, le plan d’action national relatif à la lutte contre Xylella fastidiosa a les objectifs suivants :

  • protéger les zones indemnes

  • lutter contre Xylella fastidiosa dans les zones délimitées.

Mise en œuvre du plan national d’intervention d’urgence :

Le plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), vise à préparer les services de l’État dans la mise en place de mesures de lutte dans le cas d’une suspicion ou d’une confirmation de foyer de Xylella fastidiosa. Celui-ci est activé par les Services régionaux de l’alimentation des Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/SRAl) lorsqu’un foyer de Xylella fastidiosa est découvert sur le territoire.

Les mesures de lutte sont mises en œuvre conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1201relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) du 14 août 2020.

L’éradication de la bactérie dans les foyers se traduit comme suit :

  • Mise en place d’une zone infectée où l’ensemble des végétaux trouvés contaminés et des végétaux suspects (végétaux présentant des symptômes douteux et végétaux sensibles) est arraché et détruit après un traitement insecticide pour éviter la dispersion des insectes vecteurs ;

  • Conduite d’une surveillance renforcée de la zone infectée, par la réalisation de prélèvements et d’analyses, afin de s’assurer de l’éradication de la bactérie;

  • Conduite d’une surveillance renforcée dans une zone tampon par la réalisation d’inspections et de prélèvements, afin de s’assurer du caractère indemne de la zone ;

  • Conduite d’une enquête épidémiologique visant à identifier l’étendue de la maladie, les facteurs ayant favorisé l’apparition de la maladie et ceux susceptibles de favoriser sa propagation.

Lien vers le communiqué de presse du Ministère ICI.