Sénat, Question écrite n° 19911 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - Plan pollinisateur

Niveau juridique : France

Texte de la question :

« M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur » qu’elle a présenté le 4 décembre 2020.

L’un des axes de ce plan prévoit de réviser l’arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 en l’étendant à l’ensemble des traitements phytosanitaires pendant la période de floraison. Seuls les produits ayant passé des tests complémentaires et bénéficiant d’une mention « abeilles » pourraient être utilisés, et ce, pendant les 3 heures suivant le coucher du soleil…

Le monde agricole et en particulier les producteurs fruitiers s’inquiètent d’un tel projet qui ne laisse aucune place à la concertation et qui revient à les empêcher de travailler… En outre, cette interdiction isolerait une fois de plus la France des autres États européens où ce type de contraintes n’existe pas.

Alors que, depuis plusieurs années, les filières semencières et apicoles travaillent à renforcer les relations entre leurs deux métiers, ce plan gouvernemental risque de mettre en péril l’avenir des milliers de salariés, la vitalité des territoires ruraux et de l’alimentation français.

En conséquence, il lui demande de prendre un temps de concertation avec le monde agricole, pleinement conscient de la nécessité de préserver les abeilles, afin de mettre en œuvre des dispositions équilibrées et de bons sens. »

En attente de la réponse.

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