Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants - JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Niveau juridique : France

Texte de l’arrêté à retrouver ICI.