Niveau juridique : Union européenne
La Direction générale Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne a publié, le 25 novembre 2020, son programme d’audits et d’analyses dans le domaine de la santé pour la période 2021-2025. Ce plan de travail liste les détails des différents contrôles prévus en 2021 dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la qualité des aliments, du bien-être des animaux etc. La France est concernée par plusieurs d’entre eux.
Certains audits concernent plus spécifiquement le domaine des végétaux : la santé des plantes et l’agriculture biologique :
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La DG SANTE va auditer les mesures officielles françaises de lutte contre les foyers de Xylella fastidiosa. Elle va vérifier le respect par la France de la législation communautaire applicable en matière de lutte contre les organismes nuisibles faisant l’objet de mesures d’urgence et la mise en œuvre des contrôles officiels correspondants. Entre 2021 et 2025, six à huit contrôles seront effectués par an afin de réaliser cet audit.
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Elle contrôlera aussi le respect par la France des règles européennes en matière de circulation des végétaux et de passeports phytosanitaires.
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Elle vérifiera le respect et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques phytosanitaires.
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Toujours relativement à la thématique phytosanitaire, la DG SANTE prévoit d’auditer les contrôles officiels effectués par la France sur les importations de végétaux et produits végétaux en provenance de pays tiers. Elle vérifiera ainsi si ces marchandises sont conformes aux exigences phytosanitaires européennes. Une attention particulière sera accordée aux nouvelles exigences établies par le règlement (UE) 2017/625 et le règlement 2016/2031 et les actes délégués et d’exécution connexes dans ce domaine, en particulier le règlement 2019/2072, dans 15 à 20 États membres, afin de réaliser au moins un audit phytosanitaire dans chaque État membre en 2021-2025.
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Enfin, la DG SANTE va également vérifier le respect par la France de la réglementation européenne applicable à la production et à l’étiquetage des produits biologiques, ainsi que la mise en œuvre des contrôles officiels.
Lien vers le programme complet de la DG SANTE pour 2021 ICI.