Règlement d’exécution (UE) 2020/1361 de la Commission du 30 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de Malus domestica, originaires de Serbie, et certains végétaux destinés à la plantation d’Acer japonicum Thunberg, d’Acer palmatum Thunberg et d’Acer shirasawanum Koidzumi, originaires de Nouvelle-Zélande, JO L317 du 01/10/2020

Niveau juridique : Union européenne

Ce règlement a pour objet de retirer certains végétaux de la liste des « végétaux à haut risque », fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019. Il concerne certains végétaux destinés à la plantation de :

  • Malus domestica, originaires de Serbie.

  • Acer japonicum Thunberg, d’Acer palmatum Thunberg et d’Acer shirasawanum Koidzumi, originaires de NouvelleZélande.

Lien vers le texte du règlement disponible ici.