Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Niveau juridique : Union européenne

Le 14 août 2020, suite aux dernières preuves scientifiques mises à disposition par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l’expérience acquise dans les différentes zones de l’UE où des foyers se sont déclarés, la Commission a adopté de nouvelles mesures contre Xylella fastidiosa (Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission) abrogeant l’actuelle décision (UE) 2015/789.

Les nouvelles dispositions prévoient un niveau de surveillance accru sur le territoire de l’Union, une plus grande sensibilisation aux menaces que représente le parasite et des contrôles davantage fondés sur les risques pour les espèces végétales sensibles introduites dans l’Union et au sein de celle-ci.

L’éradication du parasite reste le premier objectif à poursuivre dans l’intérêt de l’agriculture, des écosystèmes naturels et des économies locales de l’UE. Toutefois, lorsque cela n’est plus possible, il convient de garantir un confinement actif des zones touchées par l’épidémie. Des mesures plus souples ont également été introduites pour la replantation des espèces végétales sensibles dans les zones touchées par le parasite.

Les nouvelles mesures d’éradication prévoient une réduction de la largeur de la « coupe à blanc » de 100 m à 50 m, où tous les végétaux spécifiés trouvés infectés dans la zone délimitée concernée doivent être enlevés quel que soit leur état sanitaire ; une réduction de la largeur des zones tampons entourant les zones infectées ; et des activités de surveillance et de lutte contre les vecteurs plus intensives pour garantir des actions plus rapides et plus décisives à un stade précoce.

Deux catégories différentes d’espèces végétales sont réglementées par le règlement d’application (UE) 2020/1201 de la Commission :

  • les végétaux hôtes : désigne les végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, trouvés infectés dans le monde entier par Xylella fastidiosa dans des conditions naturelles et confirmés par au moins deux méthodes de diagnostic différentes.

  • les végétaux spécifiés : désigne les plantes hôtes qui ont été trouvées infectées dans le monde entier par des sous-espèces spécifiques de Xylella fastidiosa (par exemple multiplex, pauca, fastidiosa). La liste des plantes spécifiées est limitée aux sous-espèces détectées sur le territoire de l’Union.

Pour en savoir plus, consulter le texte du règlement ICI et la page dédiée à Xylella fastidiosa sur le site de la Commission ICI