Niveau juridique : France
Cette actualité du GEVES fait le point sur les obligation sanitaires à respecter pour les lots de semences ou de plants envoyés au GEVES pour les essais de DHS et VATE, les contrôles variétaux, les analyses sur semences, les tests de résistance…
« Le GEVES reçoit des lots de semences ou de plants pour réaliser des essais de DHS et VATE, des contrôles variétaux, des analyses sur semences, des tests de résistance…dans un cadre réglementaire, de projet de recherche ou de prestation de service. Entré en vigueur le 14 décembre 2019, le règlement Santé des Végétaux (2019/2072/UE) impose certaines obligations concernant les mouvements de matériel végétal.
Comme indiqué dans l’actualité précédente, tous les plants (ou boutures, scions, etc.) doivent nous parvenir avec un passeport phytosanitaire. Les semences de tomate et de piment/poivron doivent également être accompagnées d’un passeport phytosanitaire, dans le cadre de la protection contre le ToBRFV (règlement d’exécution 2019/1615 UE).
Les lots de semences envoyés dans un cadre réglementaire (DHS et VATE, contrôles de maintenance, analyses liées à la certification) et dans un cadre de recherche ou de gestion des ressources phytogénétiques peuvent l’être sans passeport phytosanitaire. Néanmoins, ils doivent, le cas échéant, être accompagnés des analyses précisées dans les règlements techniques liés à chaque espèce.
Enfin, concernant les semences envoyées dans un cadre de prestation de service, nous vous invitons à vous rapprocher de la personne contact dans le service concerné, afin qu’elle vous indique les modalités précises d’envoi. »
Lien vers l’article sur le site du GEVES ici