Niveau juridique : France
La présente note fixe les modalités des plans de surveillance et de contrôle en poste de contrôle frontalier phytosanitaire.
Ces plans de surveillance et de contrôle concernent :
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La réalisation de prélèvements pour analyses effectuées en complément de l’examen visuel de l’inspecteur sur les envois soumis à contrôle en poste de contrôle frontalier (PCF)
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La mise en place de contrôles sur des végétaux, produits végétaux ou autres objets non soumis à contrôle en PCF. Ces plans de surveillance concernent les emballages en bois et les végétaux visés à l’article 73 du règlement (UE) 2016/2031.
Texte à retrouver ici