Niveau juridique : Union européenne
Deux réunions de ce groupe ont été tenues depuis le début de l’année 2019. Une prochaine réunion est prévue en octobre 2019.
Compte-rendu de la réunion du 21-05 : ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupMeetingDoc&docid=32785
Compte-rendu de la réunion du 6-02 : ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupMeetingDoc&docid=29305
Lien vers l’ensemble des documents concernant ce groupe : ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupDetail&groupID=3123&NewSearch=1&NewSearch=1&Lang=FR
Pour la France, c’est généralement le ministère de l’environnement et le ministère de la recherche qui suivent ce groupe.