Niveau juridique : Union européenne
A noter
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des mesures devraient être prises concernant un virus présent véhiculé par les semences de tomates (tomato brown rugose fruit virus ou obamovirus-ToBRFV). La maladie a été constatée en Allemagne et Italie. Voir point A.08 du compte-rendu.
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point C.01 : présentation du budget informatique concernant le suivi des questions sanitaires animales et végétales.
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point C.02 : système de gestion de l’information pour les contrôles officiels (‘the IMSOC Regulation’).
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point M.01 : discussion concernant les actes d’exécution de la réglementation contrôle (règlement 2017-625) concernant les détails des contrôles physiques pour les plantes et autres végétaux (article 52 du réglemen2017-625), ainsi que la caractérisation des méthodes d’analyses (annexe III du même règlement).
Lien vers le compte-rendu complet : ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/sc_plant-health_20190425_sum.pdf