Niveau juridique : France
Résumé de la note de service : A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE. Ainsi à partir de cette date, le contenu et le format du passeport phytosanitaire seront harmonisés pour toute l’Union européenne. Cette note de service vise à informer l’ensemble des opérateurs du nouveau format du passeport phytosanitaire.
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