Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-482 du 26-06-2018, Plan national d’intervention sanitaire d’urgence Xylella fastidiosa

Niveau juridique : France

Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), vise à préparer les services de l’Etat dans la mise en place de mesures de lutte contre Xylella fastidiosa dans le cas d’une suspicion ou d’une confirmation de foyer. Le plan d’urgence est activé lorsqu’un foyer de Xylella fastidiosa est découvert. La présente instruction prend en considération la décision d’exécution 2017/2352 du 17 décembre 2017 qui modifie la décision d’exécution 2015/789 ainsi que l’arrêté ministériel du 17 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures de lutte contre Xylella fastidiosa.

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