Niveau juridique : Union européenne
Texte de la question :
« Un récent article du journal Le Monde mentionnait l’opportunité d’avoir recours à la lutte biologique (ou biocontrôle) afin de compenser la disparition programmée et souhaitable d’un certain nombre de pesticides hautement nocifs pour l’homme et la nature.
La Commission pourrait-elle faire un état des lieux de l’utilisation de cette méthode dans l’agriculture européenne? «
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne :
« La lutte biologique, qui est l’une des nombreuses méthodes de lutte contre les ennemis des cultures, consiste à lutter contre les ravageurs en utilisant d’autres organismes vivants. Ces agents de lutte biologique peuvent être soit des macro-organismes (insectes, acariens, par exemple), soit des micro-organismes (bactéries, champignons, par exemple). On considère en général que les substances sémiochimiques (comme les phéromones) font aussi partie des moyens de la lutte biologique.
Depuis 1991, la législation de l’Union (1) dispose que les micro-organismes destinés à être utilisés en tant que substances actives dans des produits phytopharmaceutiques doivent être approuvés conformément à la même procédure que celle utilisée pour les substances actives chimiques. S’ils répondent aux critères fixés, ils peuvent être approuvés en tant que substances actives à faible risque et sont susceptibles de faire l’objet d’une procédure accélérée pour l’autorisation des produits dans les États membres. L’agriculture européenne peut ainsi recourir depuis de nombreuses années à des méthodes de lutte biologique, dont le nombre ne fait qu’augmenter: sur la période 2011-2018, trente-deux demandes concernant de nouvelles substances actives (sur un total de soixante-trois) concernaient des substances actives de lutte biologique.
Les méthodes de lutte biologique sont une composante à part entière de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, qui, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1107/2009, doit être appliquée par tous les utilisateurs de pesticides dans l’Union. La lutte biologique joue également un rôle important dans le cadre de la production biologique (2). La directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (3) ne mentionne pas spécifiquement la lutte biologique, mais exige à l’article 14 que les États membres encouragent une lutte contre les ennemis des cultures à faible apport en pesticides.
La Commission soutiendra les États membres dans l’élaboration de méthodes visant à évaluer si les utilisateurs de pesticides respectent les huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures(4). Dans cette optique, toute une série de formations sont organisées dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres»(5). La Commission organisera un atelier sur l’évaluation de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures au cours du deuxième semestre 2018.
(1) Directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, remplacée par le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
(2) ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Organic_farming_statistics
(3) Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71).
(4) eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2017:587:FIN
(5) ec.europa.eu/food/safety/btsf_en »
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