Niveau juridique : Union européenne
On notera que pour la France sont classées zones protégées :
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la Corse pour la bactérie Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
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la Bretagne pour le virus de la rhizomanie
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l’Alsace, la Champagne-Ardenne, la Picardie (département de l’Aisne),l’Île-de-France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et la Lorraine pour le phytoplasme (MLO) de la flavescence dorée de la vigne.
Lien vers le règlement ici