Niveau juridique : France
Cet arrêté précise pour la nouvelle section du CTPS relative à la conservation des ressources phytogénétiques
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les compétences deladite la section
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sa composition : les noms du président, secrétaire technique et membres seront connus ultérieurement (nommés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture).
A noter concernant son fonctionnement : « Dans le cadre de ses missions, la section peut s’appuyer sur des groupes de travail constitués d’experts sélectionnés en fonction des sujets abordés, et notamment sur des membres des sections d’espèces ou groupes d’espèces du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées. »