Sénat : auditions sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l’agriculture des outre-mer

Niveau juridique : France

Comptes rendus de la délégation sénatoriale à l’outre-mer du 18-02-2016 sur

  • Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l’agriculture des outre-mer - Audition du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

  • Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l’agriculture des outre-mer - Audition de l’Office de développement de l’économie agricole des DOM

Lien : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160215/outremer.html