Niveau juridique : Union européenne
A noter : ces lignes budgétaires doivent notamment permettre de financer les actions de formation dans les États membres qui porteront notamment sur les sujets suivants: ( les chiffres indiquent le montant en euros)
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HACCP (analyse des risques — points critiques pour leur maîtrise): 2 000 000
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Santé des animaux (abeilles et animaux exotiques): 520 000
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Audit interne des systèmes de contrôle officiels : 1 260 000
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Enquêtes phytosanitaires : 550 000
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Analyse des OGM : 500 000
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Appui aux mesures de contrôle de l’application de la législation sanitaire et phytosanitaire : 1 215 000
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Formations, conférences et outils d’apprentissage et de diffusion en matière de plans d’urgence relatifs à la santé animale et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et à la sécurité des denrées alimentaires : 450 000
MISE EN ŒUVRE : Un montant de 14 685 000 EUR [financement des mesures concernant la sécurité des denrées alimentaires en application du règlement (CE) no 882/2004 et de la directive 2000/29/CE] sera géré et mis en œuvre par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (décision d’exécution 2013/770/UE). Les 815 000 EUR restants seront gérés par la Commission pour financer le programme sur l’analyse des OGM (au moyen d’un arrangement administratif avec le JRC), l’assistance et l’appui à un projet d’apprentissage en ligne et l’étude sur le fonctionnement actuel et futur du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (deux contrats).
Lien vers document complet : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1434462039719&uri=CELEX:32015D0610(01)