Niveau juridique : France
Audition de MM. Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles et industrielles, et Matthieu Beaulaton, directeur de la production des semences de grandes cultures de Monsanto.
Extraits choisis :
« <M. Matthieu Beaulaton, directeur de la production des semences de grandes cultures de Monsanto>. - Monsanto compte onze sites de recherche et de production en France, mais le Roundup est fabriqué dans une usine dans le port d’Anvers, en Belgique, qui approvisionne tout le marché européen. Il n’y a donc pas de production de Roundup en France. <En France, Monsanto produit des semences conventionnelles de maïs, de colza et de plantes potagères grâce aux deux unités principales de Peyrehorade, dans les Landes, et de Trèbes, près de Carcassonne, dans l’Aude>.
Nos usines sont encadrées, à la demande de l’entreprise, par des certifications pour limiter les pollutions : certifications ISO 9001 relative à la qualité, OHSAS 18001 pour la sécurité des opérateurs et de nos opérations et ISO 14001 pour la protection de l’environnement. L’usine de Peyrehorade, notre centre de production principal, respecte les trois certifications, de même que l’usine d’Anvers pour le Roundup.
Quelques initiatives connues complètent ces certifications. Le plan qualité poussières est une certification française des outils industriels pour garantir l’absence d’émission de poussières nocives lors de la plantation ; l’Esta (European seed treatment assurance) est <une certification européenne pour le traitement des semences>. Enfin, Certiphyto sanctionne la formation des opérateurs aux bonnes pratiques d’utilisation des produits.
Nous sommes approvisionnés par un réseau d’agriculteurs multiplicateurs sous contrat avec Monsanto. <Une fois séchées, sélectionnées et triées, et pour certaines enrobées de produits fongicides ou insecticides, les semences> sont conditionnées dans des sacs en papier. Le process de triage est sec et repose sur un calibrage mécanique ; nous commençons également à utiliser des outils optiques, qui sont une voie d’avenir. L’enrobage s’accompagne <d’un ajout d’eau pour l’application sur les semences, mais dans des quantités très limitées>. Il s’agit donc d’un process propre, sans déchets.
Pour en venir aux émissions dans l’air, tous nos process sont sous aspiration. La dépression créée permet la collecte des poussières, y compris naturelles, qui sont ensuite aspirées vers des filtres à manche. Tous nos points d’émission d’air ou d’aspiration sont soumis à des tests annuels dont les modalités sont encadrées par un arrêté préfectoral. Les résultats sont publiés annuellement pour l’ensemble de nos usines.
Le plan qualité poussières a <été lancé voici une dizaine d’années à l’initiative de l’Union française des semenciers (UFS), démontrant ainsi la volonté des professionnels d’assurer la maîtrise du risque d’émission de poussières pour les semences traitées aux phytosanitaires>. Il comporte deux objectifs : renforcer les bonnes pratiques industrielles, et s’imposer un haut niveau d’exigence, afin de protéger l’environnement aussi bien que la santé des opérateurs dans nos usines.
Un audit annuel est <conduit par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants, le Gnis, à travers son organisme certificateur, le Service officiel de contrôle et certification (SOC), pour garantir le respect de ce référentiel>. Les derniers audits, menés en février à Peyrehorade et en avril à Trèbes, ont donné lieu à la reconduction de la certification. Sont <contrôlés la compétence du personnel, l’application des différents standards, les fiches de sécurité, les tests sur les poussières, la traçabilité et l’étiquetage, l’analyse des risques, le niveau de poussière dans les semences, etc>. Chaque audit donne lieu à des recommandations et des observations, pour améliorer encore les process.
La société Monsanto a investi dans des outils performants en matière de protection de l’environnement. Je ne citerai qu’un exemple : à Peyrehorade, une chaudière biomasse permet de brûler les rafles de maïs, auparavant traitées comme des déchets, et de produire ainsi 15 000 mégawatts par an. Grâce à cela, nous diminuons notre consommation de gaz et notre empreinte écologique. »
Les intervenants ont été interrogés par les sénateurs plus en détails sur l’utilisation du glyphosate
Lien complet : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150518/ce_pollution.html