Synthèse des actualités de la veille juridique, octobre-décembre 2024
Amélie Hallot-Charmasson,
Résumé
Au sommaire de cette édition :
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Un nouvel (et ultime ?) épisode dans la saga du recours sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides
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Le scepticisme des Parlements nationaux sur la proposition de règlement NTG
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Les petits pas du projet de règlementation sur le matériel de reproduction des végétaux
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La résistance de l’UPOV
et aussi, le succès mitigé du matériel hétérogène biologique, l’accueil du siège de l’OCVV à Angers, le nouveau statut d’ONRQ du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) et la signature d’un nouveau contrat d’objectif et de performance entre le SEMAE et l’Etat.