Les Actualités de la Veille juridique sur les semences janvier - mars 2024

Synthèse des actualités de la veille juridique, janvier - mars 2024

Amélie Hallot-Charmasson et David Dupont,

Résumé

Au sommaire de cette édition : le dangereux projet de règlement européen sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques, les avancées du projet de règlement européen sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux… ainsi que quelques brèves !

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