Synthèse des actualités de la veille juridique, septembre-décembre 2023
Amélie Hallot-Charmasson,
Résumé
La synthèse des actualités juridiques propose, tous les trois mois, un résumé critique des dernières actualités du monde juridique autour des semences.
Au sommaire de cette édition assez dense : les rebondissements du dernier trimestre 2023 sur le projet de règlement européen sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques, un peu d’actualité sur la réforme sur la circulation des matériels de reproduction des végétaux et une proposition de modification décevante du règlement santé des plantes… ainsi que quelques brèves !