Synthèse des actualités juridiques septembre-novembre 2021
Amélie Hallot-Charmasson,
Résumé
Au menu pour cette édition de fête : des nouveaux OGM en veux-tu en voilà, avec la publication d’une étude d’impact initiale sur la réforme de la réglementation des plantes issues de « certaines nouvelles techniques génomiques » et un nouveau rebondissement dans l’affaire du recours VrTH, un voyage au pays des droits de propriété intellectuelle avec notamment une immersion dans la dernière session de l’UPOV. Le tout sera parsemé de remise en cause de la réglementation santé des plantes, d’un nouveau plan semences nationale autres délicatesses concernant le cadre institutionnel des ressources génétiques. Bonne dégustation !!